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Archiver > GEN-FF > 2001-04 > 0986147810


From: "reneuvegenealogie" <>
Subject: Re: mentions de décès et autres sur actes de naissance
Date: Sun, 1 Apr 2001 19:56:50 +0200
References: <QNAx6.6$A95.62526@nnrp3.proxad.net>


C'est normal, les mentions marginales de maraige ne sont obligatoires que
depuis 1897 et celles de dcs depuis 1945. ainsi, tout acte clbr avant
n'a pas t mentionn en marge.
"MAIREY Alain" <> a crit dans le message news:
QNAx6.6$...
> Un certificat de naissance - dlivr par la mairie de Paris 75014 -
relatif
> une personnes ne en 1922 fait apparatre comme prvu les mentions de
> mariage (nom du conjoint, lieu et date) puis de divorce (date et nom du
> tribunal d'instance) puis de remariage, puis enfin de dcs. Par contre,
sur
> un certificat de naissance dlivr par la Valle au Bl 02140 conernant
une
> naissance du 1er avril 1862, aucune mention marginale concernant le lieu
de
> dcs et la date.... quelqu'un peut-il m'expliquer la raison de la
> diffrence ? Merci pour les tuyaux.
> --
> Alain the mad roller
>
>


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